En règle générale, toute personne désireuse d’entamer une quelconque aventure entrepreneuriale, dans l’optique de la création d’entreprise, doit nécessairement se soumettre à la réalisation de diverses démarches importantes. Certaines plus que d’autres revêtent un caractère obligatoire du fait de leur importance capitale sur l’avenir d’une entreprise. Parmi elles figure l’attribution d’une adresse professionnelle correspondant au siège social d’une entreprise à travers une procédure spécifique, commune à la majorité des sociétés existantes, et ce quelle que soit leurs formes juridiques : il s’agit de l’étape de la domiciliation.
Afin d’avoir une adresse de siège social digne de ce nom, l’entrepreneur peut choisir entre plusieurs manières différentes, selon ses moyens, ses besoins ou encore ses projets professionnels. Dans cet article, nous allons voir ensemble tout ce qui concerne le siège social d’une entreprise, en évoquant en premier lieu son utilité réelle et l’impact qu’il peut avoir sur la vie d’une société, ensuite nous parlerons des différentes alternatives auxquelles l’entrepreneur pourra choisir pour domicilier son entreprise, et enfin les démarches à accomplir afin de l’obtenir.
Les notions à savoir sur le siège social : définition, importance et impact sur la vie sociétale
La définition d’un siège social
Par définition, le siège social d’une entreprise correspond à son adresse professionnelle pour toutes les affaires concernant l’Etat. En d’autres termes, il s’agit de son adresse de boite postale à laquelle seront acheminés et adressés tous les courriers administratifs, juridiques, fiscaux et même sociaux liés à sa vie professionnelle. Il est toutefois essentiel de préciser que l’adresse de ce siège social ne correspond pas forcément à l’adresse du lieu d’exploitation de l’activité professionnelle. En d’autres termes, le siège social sera l’endroit où se situera la direction effective de la société dans la plupart des cas (notamment pour les grandes entreprises financièrement développées), où toutes les décisions émaneront. Tandis que les activités peuvent être exercées dans un tout autre local, spécialement aménagé à cet effet. Vous pouvez, par ailleurs, faire appel à un expert-comptable pour vous aider à effectuer un transfert de siège social ou autres formalités juridiques.
L’intérêt de l’obtention de cette adresse : son impact sur la vie de l’entreprise
Comme mentionné supra, l’obtention d’une adresse de siège social est indispensable pour toute entreprise au moment de sa création. Ce caractère obligatoire trouve son fondement dans le fait que sans elle, une société donnée se verra privée de l’attribution de certains éléments essentiels à son identité. Ce sera à partir du siège social que seront déterminés sa nationalité, la loi qui lui sera applicable mais également le tribunal compétent pour tout litige lui concernant.
En outre, c’est seulement après avoir effectuer les différentes formalités de la domiciliation qu’une entreprise pourra s’immatriculer au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Ainsi, après que toutes les démarches aient été effectuées, ce n’est qu’à ce moment précis que l’entreprise pourra exister aux yeux de la loi. Enfin, la recherche de cette adresse ne devrait surtout pas être prise à la légère. L’entrepreneur doit donc faire preuve de sérieux pour la trouver car elle sera inscrite sur tous les documents officiels de son entreprise, et donc visible par le public (notamment par les potentiels clients et collaborateurs).
Les solutions d’adresse de siège social possible
On peut distinguer nombreuses façons pour domicilier une entreprise, l’entrepreneur pourra alors faire son choix en se basant sur le type d’activité qu’il envisage d’exploiter (c’est-à-dire en fonction de ses projets professionnels), selon ses moyens financiers mais encore par rapport à ses besoins.
Adresse personnelle comme siège social
Il est fréquent que certains entrepreneurs choisissent de domicilier leurs entreprises à leur résidence personnelle. Pour des soucis de moyens et pour le côté pratique de ce procédé, ce choix parait le plus approprié, surtout pour les entrepreneurs individuels (ou micro-entrepreneur éventuellement), ceux dont la nécessité d’avoir un local propre n’est pas impératif. Les activités en phase de démarrage débutent souvent à domicile, ce sera après quelques temps seulement que la nécessité d’agrandir le projet se fera ressentir.
Cependant, réaliser un tel projet oblige l’entrepreneur à respecter quelques règles. En effet, il doit s’assurer qu’aucunes dispositions légales ne viennent l’interdire, comme des règles de copropriété ou bien de l’urbanisme par exemple, et d’éventuelles clauses au contrat d’habitation. L’aval du propriétaire doit par ailleurs, au préalable être reçu. L’avantage majeur d’avoir une adresse de siège social chez soi se trouve notamment en termes de coûts, mais attention à ne surtout pas confondre vie privée et vie professionnelle.
Siège social dans un local approprié
Cette solution est assez utilisée pour des entreprises qui reçoivent régulièrement une clientèle et pour ceux pouvant s’offrir le luxe de louer ou même d’acheter un local professionnel ou commercial dédié à leur activité. Elle n’est donc pas très adaptée aux jeunes entreprises débutant à peine leur aventure entrepreneuriale, car au fil du temps, il n’est pas du tout évident de verser un loyer mensuel qui peut revenir très cher au final. L’avantage ici c’est que l’entrepreneur pourra emménager à sa guise le local afin qu’il soit parfaitement adapté au type d’activité qu’il envisage d’exploiter.
Choisir des espaces de travail partagés comme siège social
De nombreuses entreprises se domicilient dans des espaces communément utilisés par plusieurs autres entreprises. Il s’agit pour la plupart des cas des espaces de coworking, des centres d’affaires mais aussi des pépinières d’entreprises. Cette solution permet donc aux entrepreneurs en herbe de bénéficier non seulement d’aides techniques et d’avantages en matière d’équipements bureautiques, mais également d’engranger une certaine expérience (grâce aux autres entreprises). Entre autres, des partenariats peuvent y voir le jour permettant ainsi aux débutants d’évoluer plus rapidement.
Adresse de siège social obtenue à travers une société de domiciliation
Cette alternative, appelée aussi « domiciliation commerciale » consiste à attribuer une adresse de siège social par le biais d’entreprises spécialisées dans ce domaine : les sociétés de domiciliation ou sociétés domiciliataires. C’est en outre la solution la plus utilisée en raison des différents avantages qu’elle peut offrir. On cite notamment :
- Une adresse de prestige connue par le public, offrant notoriété, crédibilité et image de marque à l’entreprise domiciliée ;
- Des accompagnements sur tous les niveaux : les formalités de création, assistance sur les démarches juridiques et administratives ;
- La mise à disposition de locaux spécialement aménagés pour la réception des clients, des salles de réunion ;
- Les coûts relativement diminués par rapport à la location d’un local commercial, tarifs variant bien évidemment d’une société de domiciliation à une autre ;
- Les services annexes : secrétariat (permanence téléphonique), la gestion du courrier (numérisation, réexpédition).
Comment obtenir rapidement cette adresse de siège social ?
Les démarches peuvent s’effectuer exclusivement en ligne, à la fois simple, rapide et fiable évitant ainsi la procédure classique. En premier lieu, l’entrepreneur doit au préalable choisir une société de domiciliation. Ensuite, il suffit qu’il choisisse une adresse parmi celles proposées selon ses besoins et projets. A la même occasion, il peut cocher les cases pour les services complémentaires s’il décide d’en avoir recours.
Par ailleurs, il est indispensable de fournir quelques informations sur lui et sur son entreprise à domicilier, nécessaire notamment pour l’établissement d’un contrat de domiciliation si un accord est trouvé avec la société domiciliataire. A rappeler que l’obtention ainsi que la signature de ce contrat s’effectue toujours en ligne. Enfin, la dernière étape serait de passer au paiement des services, sachez que l’entrepreneur est libre de choisir le mode de facturation qu’il veut. A l’issue de tout cela, une attestation de domiciliation sera délivrée permettant alors à l’entrepreneur d’entamer les démarches d’immatriculation de son entreprise. La société de domiciliation peut aussi l’aider en ce sens.
