À l’instar de la personne physique, la personne morale doit avoir une adresse. Cela est le cas de l’association. L’adresse est également appelée « siège social ». Quelles sont les raisons pour lesquelles il faut domicilier une association ? Après avoir compris les raisons, il importe de voir toutes les alternatives de domiciliation.
Pourquoi domicilier une association ?
De prime abord, il est à noter que la détermination du siège social d’une association se fait au moment de l’assemblée constitutive de l’association.
- La domiciliation : une obligation légale
La loi relative à l’association, en l’occurrence la loi du 1er juillet 1901, prévoit le siège social comme étant une obligation. De ce fait, chaque association doit avoir une adresse qui sera mentionnée dans tous les documents officiels de la structure, en particulier dans les statuts.
- La domiciliation : un moyen d’individualisation de l’association
Le siège social permet d’individualiser une association. À côté de l’adresse sociale, il y a la dénomination sociale ainsi que les logos.
- L’adresse sociale : un point de ralliement avec les tiers
D’une part, l’adresse du siège social précise le lieu où l’organe exécutif de l’association prend les décisions relatives à l’association. D’autre part, tous les documents officiels de l’association seront envoyés à l’adresse du siège social. Entre autres, la détermination du siège social permet de faciliter les rapports de l’association avec les partenaires et collaborateurs.
- L’adresse sociale : pour déterminer la compétence juridique et administrative
D’une part, l’adresse du siège social détermine la nationalité de l’association. Qui dit nationalité, dit droit applicable. Ainsi, l’adresse sociale permet de déterminer la loi applicable tant aussi bien en matière de la fiscalité qu’en ce qui concerne le régime juridique.
D’autre part, la détermination du siège social précise le tribunal compétent en cas d’éventuel litige.
Enfin, l’adresse sociale permet de déterminer la préfecture territorialement compétente pour procéder aux formalités de création. En effet, la déclaration préalable de l’association doit être réalisée auprès de la préfecture du ressort du siège social.
Comment domicilier une association ?
Le choix du siège social est libre. Il existe plusieurs alternatives pour se domicilier.
- Domiciliation de l’association au domicile personnel
La domiciliation peut être faite soit au domicile personnel du président ou celui d’un des membres de l’association. Si le président ou l’un des membres qui héberge est locataire, il n’est pas besoin qu’une autorisation de la part du bailleur soit requise. Toutefois, s’il a été prévu expressément dans le contrat de bail qu’une telle opération est interdite, dans ce cas, la domiciliation n’est pas possible.
Même si le domicile personnel est élu comme siège social, l’association peut exercer ses activités et doit accueillir du public dans d’autres endroits.
Enfin, la règle en matière de domiciliation dans le domicile personnel est qu’elle doit être provisoire, pour une durée de 5 ans.
- Domiciliation en mairie
Dans ce cas, le siège social est le bâtiment de la mairie. Dans certaines communes, leur mairie dispose d’un centre social. La mairie met à la disposition des associations ces centres. Comme la domiciliation au domicile personnel, la domiciliation en mairie est une alternative intéressante et moins onéreuse.
Pour bénéficier de cette domiciliation, l’association doit adresser une demande à la mairie. La suite de la demande est laissée à l’appréciation souveraine de la mairie. Par ailleurs, elle peut décider de tarifier ou non la domiciliation.
- Domiciliation dans un local loué par l’association
Certes, c’est une solution onéreuse, mais elle permet de faciliter l’interaction de l’association avec ses membres et avec les tiers.
- Domiciliation auprès d’une société de domiciliation
La société de domiciliation met à la disposition de l’association une adresse, mais également un local pour les réunions. C’est ce que l’on appelle : domiciliation commerciale. Cette solution est pratique dans la mesure où les sociétés de domiciliation peuvent proposer divers services, l’association peut opter pour l’adresse qui lui convient. Enfin, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation n’est pas très onéreuse.
Pour conclure, le régime de domiciliation applicable à une société commerciale est également applicable à une association. Ainsi, l’association peut changer et transférer son siège social.
