Comment fonctionne une association ?

Dans son principe, le fonctionnement d’une association est déterminé librement par ses fondateurs. Cette particularité est définie par la loi de 1901, régissant les modes d’administration des associations. Selon cette loi, ce type d’organisme a la possibilité d’adopter une administration horizontale, sans qu’il ne soit nécessaire de déléguer les fonctions de la présidence, du secrétariat, ou encore de la trésorerie. Une association reste cependant soumise aux règles appliquées aux contrats.

Statuts et règlements intérieurs : quelle importance pour l’association ?

La loi 1901 détermine le régime juridique du contrat régissant le fonctionnement d’une association. Bien qu’il détaille les différents aspects de la vie d’une association, la loi du 1^er juillet 1901 ne retient aucune disposition particulière en ce qui concerne son fonctionnement. La liberté contractuelle est adoptée pour simplifier les démarches.

Les membres fondateurs sont les premiers décisionnaires de ce mode de fonctionnement des statuts constitutifs et doivent présenter des informations essentielles à l’identification et la reconnaissance de l’association. Ils doivent notamment comporter :

• Une dénomination claire et concise de l’association
• Des informations concernant les identités de ses fondateurs
• Son objet social, résumant le type d’activité auquel il se consacre
• L’adresse d’un local professionnel, retenue par un bail commercial et utilisée comme siège social de l’association
• Les formalités d’adhésion pour les nouveaux membres, comme les détails concernant les modalités de paiement des cotisations
• Les termes de la mise en place d’un organe d’administration : du bureau au conseil d’administration, en passant par la création d’une assemblée générale
• L’identité du président, du secrétaire et du trésorier
• Les termes relatifs aux modifications des statuts constitutifs
• Les termes relatifs à la dissolution de l’association, ainsi que les causes pouvant la justifier

Le fonctionnement d’une association 1901 offre aux statuts une valeur de loi applicable aussi bien à son mode d’administration qu’à ses membres. Mis en place pour simplifier la gestion d’une association, les termes de ce fonctionnement prévoient des sanctions en cas de préjudices, notamment le solde de dommages et intérêts proportionnels à la nature et l’importance du préjudice. Ils admettent également la mise en place d’un règlement intérieur complétant les prédispositions établies par ces statuts.

Ce règlement intérieur s’intéresse notamment aux parties organisationnelles de l’association. Ses articles constituent des compléments pratiques à ce qui est initialement prévu par la loi, qui prévoit également la priorisation des termes de loi en cas d’incompatibilité entre les statuts et les dispositions du règlement intérieur.

Principe de fonctionnement : ce qui définit une association

L’absence d’éléments législatifs relatifs au fonctionnement d’une association permet aux différentes formes d’organismes de personnaliser leurs propres principes d’administration. Plusieurs choix de constitution s’offrent à vous suivant l’activité à laquelle vous souhaitez vous consacrer :

• L’association simple ou association de fait est un organisme non déclaré auprès des préfectures. Si elle ne s’attribue pas de personnalité juridique, elle ne peut prétendre à la réception d’un don ou à intervenir en justice. Ce type d’association ne possède pas de responsabilité pénale ou civile, préservant l’individualité des responsabilités de chaque membre.
• L’association déclarée auprès des préfectures dispose d’un statut définissant ses règles de fonctionnement. Ce type d’organisme bénéficie d’une personnalité juridique : une association déclarée peut ainsi agir en justice, détenir un compte bancaire à son nom, posséder des biens physiques, mais aussi recevoir des cotisations ou des dons. Son activité et son statut sont vérifiés juridiquement. Une dissolution administrative ou judiciaire est envisageable.
• L’association sportive : classée dans la catégorie des associations déclarées, l’association sportive est généralement associée à des fédérations exerçant dans le même secteur d’activité.

Parmi ces types d’associations, on retrouve également des sous-catégories telles que les associations à but de bienfaisance, de services aux personnes, à but exclusif d’assistance, culturelles, agréées, étrangères, d’utilité publique, de recherche médicale et scientifique, ou encore de régie de quartiers. En France, la grande majorité des ONG sont créées sous le régime de fonctionnement d’une association 1901.

Une organisation à but désintéressé

Une association est, par définition, définie par un principe de gestion désintéressé. Cette particularité est stipulée par les règles déterminant l’encadrement des différents statuts juridiques adoptés par ce type d’organisme. Toujours selon la loi 1901, une association est d’abord une convention permettant à deux ou à plusieurs personnes de s’associer pour utiliser leur expérience dans un but commun.

La base d’une association ne permet pas à ses membres de profiter de bénéfices, quels qu’ils puissent être. Les différents statuts qu’elle peut adopter lui interdisent la recherche de profits pour son propre compte : une association ne peut légalement être utilisée dans le but de générer des avantages financiers à reverser à ses membres ou à ses fondateurs. La loi ne lui interdit cependant pas de faire des recettes ou de solliciter des financements. Votre association peut prétendre à des dons, ainsi qu’à des subventions pouvant l’aider à développer son activité. Le bénévolat reste la seule logique de fonctionnement de ce type d’organisme.

Quelles sont les responsabilités d’une association loi 1901 ?

Le mode de fonctionnement d’une association établie sur la base de la loi 1901 implique des responsabilités dont l’organisme ne peut se défaire. La première obligation concerne les associations déclarées qui doivent s’acquitter d’une publication dans le Journal Officiel pour obtenir leur personnalité juridique.

Toute association est considérée comme une personne morale dotée d’une responsabilité civile. Celle-ci s’applique notamment à ses membres, ainsi qu’à des tiers. Ce statut rend une association condamnable en cas de faute.

Organes de gouvernance et organigramme

Si un ordre de gouvernance n’est pas obligatoire, une association a généralement besoin d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire pour assurer ses activités. Ces membres du bureau sont nommés dans les statuts constitutifs, et contribuent à la validation des différentes décisions communes. Approbation du budget, stratégies d’activités, comptes annuels, gestion de fonds, etc., l’organe de gouvernance prend en charge les aspects organisationnels et financiers de l’association.

La mise en place de ce bureau entraîne invariablement la mise en place d’une hiérarchie au sein de l’organisme. En dehors des membres du bureau, l’association compte également des membres d’un conseil d’administration, des gérants de l’assemblée générale, mais aussi des intervenants affectés aux différentes tâches liées à son fonctionnement.