Tout savoir sur la protection sociale
Les risques sociaux qui menacent les individus vivant en société ont conduit à l’élaboration du droit de la protection sociale. Ce droit représente l’ensemble des règles juridiques visant à protéger les personnes physiques contre ces risques. Il participe ainsi à un développement social et économique à long terme. Pour mieux comprendre le droit de la sécurité sociale, il est primordial de s’intéresser à son essence : la protection sociale. Que doit-on savoir sur la protection sociale ? Lisez l’article qui suit pour avoir plus de renseignements.
Définition
La protection sociale est une notion qui découle du droit de la protection sociale. Elle représente un ensemble de mécanismes utilisés pour aider les individus à sortir des situations financières périlleuses qui résulteraient de la survenance des risques sociaux. Ces risques sont la vieillesse, le décès, les charges familiales, les accidents de travail, le chômage…
La mise en œuvre de la protection sociale
La mise en œuvre de la protection sociale dépend à la fois des prestations sociales et des prestations de services sociaux.
Les prestations sociales sont transférées directement au patrimoine du ménage. Elles peuvent être en espèces, ou en nature. Les prestations de services sociaux concernent plutôt l’accès à des services qui sont octroyés à bas prix ou de façon gratuite.
Précisons que les prestations sociales répondent à plusieurs logiques. Tout d’abord une logique d’assurance sociale dont le but est la prise de précaution contre les risques de perte de revenus. Ici, les prestations sociales sont fournies seulement à ceux qui cotisent. Ensuite, une logique d’assistance dont l’objectif est l’instauration d’une entraide entre les personnes physiques pour lutter contre la pauvreté.
Dans ce cas, la prestation garantit un revenu minimum. Celui-ci ne couvre pas forcément un risque particulier. Enfin, une logique de protection universelle qui englobe certaines dépenses pour tous les individus. Les prestations ne diffèrent donc pas d’un individu à un autre.
Les différents régimes de la protection sociale
Il est vrai que le droit de la protection sociale couvre tous les individus, mais ceci selon plusieurs régimes.
Régime général
Le régime général est le plus connu. Premier régime de la Sécurité sociale, il couvre tous les salariés et assimilés, de même que les travailleurs indépendants qui ne sont assujettis à aucun régime particulier. Ce régime regroupe en son sein plusieurs branches que sont : la branche maladie, la branche accidents de travail, la branche vieillesse, la branche famille…
Régime agricole
Le régime agricole est géré par la Mutualité Sociale Agricole. Les agriculteurs, les salariés agricoles, les personnes qui exercent des activités agricoles annexes, les professionnels agricoles non salariés y sont soumis.
Régimes spéciaux
La stratégie mise en place au sein des régimes spéciaux s’écarte de celle du régime général. Elle varie notamment en fonction de la profession. Certains régimes spéciaux prennent en compte une couverture globale de protection sociale. Les autres couvrent une assurance partielle. La majeure partie d’entre eux assume toutefois le risque vieillesse.
La protection sociale est établie par le droit de la protection sociale. Elle vise à protéger contre les risques sociaux. Son fonctionnement passe par les prestations sociales et les prestations de services sociaux. De plus, différents régimes sont pris en compte par la protection sociale.