Vol annulé – Quels sont mes droits en tant que passager ?

Qui n’a pas eu à subir les dysfonctionnements aériens… Qu’il s’agisse d’une annulation de vol ou d’un retard conséquent, Ce genre d’imprévus fâcheux peuvent bien souvent gâcher des vacances ou un voyage professionnel.

Bonne nouvelle, cela vous ouvre tout de même le droit à des indemnisations et/ou au remboursement intégral de votre billet d’avion.

En effet, Il faut savoir qu’il existe une loi européenne unique et commune à toutes les compagnies aériennes. Celles-ci sont par ailleurs dans l’obligation de tenir tous les passagers informés de leurs droits en cas de retard, d’annulation ou de surbooking.

Pour prétendre à une indemnisation, il faut cependant que certaines conditions soient respectées.

S’assurer que vous êtes éligible

Tout d’abord, vous devez justifier de votre réservation sur le vol en question, et avoir respecté les horaires d’enregistrement.

Ensuite,

En cas d’annulation du vol par la compagnie, vous avez droit à une indemnisation si les trois règles suivantes n’ont pas été respectées.

-> Dispositions prises par la compagnie pour limiter les effets de circonstances exceptionnelles, qu’elles soient météorologiques, politiques ou autres.
-> Avoir informé le passager de l’annulation de son vol au minimum deux semaines avant la date de départ.
-> Réussir à acheminer le passager à destination, et à date prévue avec moins de 2h de retard à l’arrivée par rapport à l’horaire initialement prévu

En cas de retard de vol au départ et selon la destination et la durée du vol, la compagnie fournit une assistance pour l’hébergement et les repas. A partir de cinq heures de retard, vous pouvez renoncer à votre voyage et demander le remboursement de votre billet.

Si votre avion atterrit avec un minimum de trois heures de retard, vous avez droit aux mêmes indemnisations que pour un refus d’embarquement. Vous devez savoir que l’heure d’arrivée d’un avion est basée sur l’heure d’ouverture des portes et non pas sur l’atterrissage lui même.

Exemple d’un vol qui peut aboutir à une indemnisation :

Vous êtes à l’aéroport de Paris et voyagez avec la compagnie aérienne Easyjet à destination de Londres. (= vol intra-union européenne)

Votre vol est annulé à cause d’un problème technique sur l’appareil (La responsabilité d’Easyjet est donc engagée).

Easyjet vous affrête sur un autre vol mais voilà, vous arrivez à destination avec plus de 2h de retard par rapport à l’horaire d’arrivée initialement prévu.

Votre vol étant inférieur à 1500KM, Easyjet vous doit une indemnisation de 250€.

Vous retrouverez plus d’informations sur les montants des indemnités et les conditions de reversement sur cette page.

Les grèves :

Les grèves font bien malheureusement parties du paysage des aéroports, et à moins qu’elles soient soudaines et imprévisibles, elles sont de la responsabilité du transporteur, et vous donnent droit à des indemnisations.

Le surbooking :

Il arrive que les réservations soient tellement nombreuses que votre compagnie vous demande de renoncer à votre vol. Si vous acceptez vous avez droit à un dédommagement, une indemnité et une assistance à votre encontre.

Si votre embarquement est refusé par la compagnie, l’indemnité perçue est calculée par rapport à la distance, et si la destination est dans l’Union Européenne ou non.

Se faire indemniser et rembourser les frais avancés

Les retards ou les annulations ont souvent des conséquences fâcheuses et débouchent bien souvent sur des préjudices financiers comme des acomptes de locations de vacances, des journées de travail perdues ou tout autre préjudice moral et personnel.

Tous ces désagréments donnent droit à des dommages et intérêts. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le service client de la compagnie aérienne concernée et de leur présenter les justificatifs de vol ainsi qu’une demande d’indemnisation si votre vol est concerné par le règlement 261/2004.

Bon à savoir :

Dans le cas où un passager doit faire face à un imprévu et ne peut pas prendre son vol, il ne pourra pas se faire indemniser ( à moins qu’il ai souscrit à une assurance annulation ou que sa carte bancaire le couvre ), mais il pourra tout de même se faire rembourser les taxes d’aéroport comprises dans le prix de son billet, et ce dans les trente jours qui suivent.

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Quentin Rault
Quentin Rault
Après une carrière de journaliste à Libération puis chez les Échos, j'ai décidé de me lancer en tant que journaliste indépendant. Passionné de nouvelles technologies, d'art contemporain et de la vie Parisienne, je partage sur ce site mes découvertes et expériences.

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