PPE : Les choses à savoir avant d’acquérir

Alors que le Code Civil suisse régit de nombreux éléments de notre quotidien, il ne s’intéresse que peu à la Propriété Par Etages bien qu’elle soit une forme de propriété très répandue en Suisse.

Aussi, en matière de droits et obligations incombant aux propriétaires dans ce type de structure, c’est du côté du règlement de PPE qu’il faut généralement regarder.

Autant dire qu’avant d’acquérir un bien situé dans une PPE, les nouveaux acheteurs ont tout intérêt à consulter ce document pour s’éviter bien des mauvaises surprises ultérieures.

En Suisse, la Propriété Par Étages est une forme de propriété très courante. Pourtant, les règles juridiques applicable à la PPE sont peu nombreuses et sont réunies dans une section spéciale du Code Civil suisse, très précisément dans les articles 712a et suivants.

Ces derniers s’intéressent tout particulièrement aux actes de gestion, à l’entretien mais aussi à tout ce qui touche aux bâtiments. Autrement dit, l’encadrement est des plus réduits.

Il est toutefois complété par quelques dispositions tirées du Code Civil suisse général telles celles relatives à la copropriété ou au droit d’association.

Aussi, il ne faut pas s’y tromper mais c’est bel et bien le règlement de PPE qui codifie la vie en commun de l’ensemble des propriétaires. En effet, bien que la loi soit par essence au-dessus de ce règlement, elle n’impose que peu de choses si bien que les propriétaires ont une grande liberté pour définir le fonctionnement de leur PPE (en savoir plus sur le fonctionnement d’une PPE).

Lisez également un petit guide sympa qui vous expliquera ce que vous devez savoir avec de faire un acquisition via la PPE

Derniers articles

comment-choisir-chaine-femme-pour

Comment bien choisir une chaîne pour femme ?

Bijou élégant qui se porte au cou, au poignet ou à la cheville, la chaîne pour femme est un bijou tendance et...
Français et Math Les cours de soutien scolaire pour exceller

Français et Math : Les cours de soutien scolaire pour exceller

Les mathématiques et le français constituent des matières primordiales dans les lycées et collèges. Ces disciplines sont aussi emblématiques dans les séries littéraires et...
Démarches administratives pour la rénovation d’une maison

Démarches administratives pour la rénovation d’une maison

Au sein d’une grande ville comme dans une petite municipalité, rénover sa maison est soumise à des règlementations. Qu’il s’agisse d’une légère réhabilitation ou...
propecia solution

Quelles solutions contre les maladies chroniques ?

Les maladies chroniques sont des affections qui s’étendent sur une longue durée et qui évoluent lentement. C’est le cas de la calvitie,...
Quelques astuces pour bien porter ses bijoux fantaisie

Quelques astuces pour bien porter ses bijoux fantaisie

Fabriqués pour compléter votre look, les accessoires de mode sont destinés à sublimer l’ensemble de la tenue. Porter des bijoux fantaisie correspondant au style...

RESTEZ CONNECTÉS

4,837FansJ'aime
3,814SuiveursSuivre
Quentin Rault
Quentin Rault
Après une carrière de journaliste à Libération puis chez les Échos, j'ai décidé de me lancer en tant que journaliste indépendant. Passionné de nouvelles technologies, d'art contemporain et de la vie Parisienne, je partage sur ce site mes découvertes et expériences.

Comment bien choisir une chaîne pour femme ?

Bijou élégant qui se porte au cou, au poignet ou à la cheville, la chaîne pour femme est un bijou tendance et...

Français et Math : Les cours de soutien scolaire pour exceller

Les mathématiques et le français constituent des matières primordiales dans les lycées et collèges. Ces disciplines sont aussi emblématiques dans les séries littéraires et...

Démarches administratives pour la rénovation d’une maison

Au sein d’une grande ville comme dans une petite municipalité, rénover sa maison est soumise à des règlementations. Qu’il s’agisse d’une légère réhabilitation ou...