À Bruxelles, le certificat PEB est un document obligatoire pour une mise en vente ou en location d’un bien. Il est la carte d’identité d’un bâtiment. Sa classification est identique à celle des électroménagers commençant par A et se terminant par G. Il n’évalue pas la consommation d’énergie en termes de prix, mais en termes d’horaires et d’habitudes. Le certificat PEB Bruxelles n’est pas un audit énergétique.
PEB Bruxelles : un document obligatoire
Depuis 2011, tous les logements avec une surface de plus de 18 m² ou un bureau avec une surface de plus 500 m² à Bruxelles doivent présenter un certificat PEB Bruxelles avant d’être mis sur le marché de l’immobilier. Il s’agit d’un examen technique qui se déroule sur visite. Il consiste avant tout à constater visuellement les différents points techniques du bien. Pour les éléments non constatables, le certificateur examine des documents comme les plans de réalisation, les factures ou la photo du chantier. Une annonce immobilière doit désormais comporter la classe énergétique du bien à vendre ou à louer.
Un locataire doit avoir à sa disposition un certificat PEB Bruxelles. L’absence de ce document met en cause la responsabilité pénale du propriétaire. Le contrat de bail doit également mentionner le numéro du certificat ainsi que la classification PEB du logement. En cas de vente, les acheteurs potentiels peuvent demander une copie de ce document. L’acquéreur obtient le certificat au moment de la signature de l’acte définitif.
Le mode d’évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment par un expert
Pour mesurer la performance énergétique d’un bâtiment, le certificateur tient en compte plusieurs critères. Ces derniers sont les mêmes pour tous les bâtiments. Il vérifie avant tout l’isolation thermique des parois ainsi que de leurs châssis. Il analyse également l’étanchéité à l’air et la ventilation du logement.
Le certificateur PEB Bruxelles examine également ses apports solaires. Est-ce qu’il est doté de chauffe-eau solaire ou des panneaux photovoltaïques ? Après la vérification de ces différents éléments, il calcule le rendement des différents systèmes : le chauffage, la production d’eau chaude, le refroidissement, etc. Il atteste également l’utilisation des énergies renouvelables. Pour le pointage de ces éléments, l’expert se base sur une constatation visuelle et sur des documents techniques. La durée de visite d’un certificateur dépend de la taille du bâtiment à contrôler.
Les mentions obligatoires dans un certificat PEB
Le certificat PEB Bruxelles est un document administratif. Il doit alors comporter quelques mentions obligatoires pour être valable. La première est le numéro d’identification. Celui-ci est unique et peut être utilisé dans plusieurs situations. Ce document a une durée de validité de 10 ans. Celle-ci doit alors figurer sur le certificat. En tant que carte d’identité, il comporte la description du bâtiment concerné (adresse, année de construction, numéros de permis de construction, prix).
Sur le certificat, vous découvrirez la consommation annuelle du bâtiment en kWh. Aussi, il y a sa classification énergétique et la flèche inversée. Cette dernière indique si le bien consomme plus d’énergie qu’il n’en produit. Il comprend également une évaluation de certains indicateurs exprimés à partir d’émoticônes colorées.
