Le fait de fumer, que ce soit des cigarettes classiques ou électroniques est régi par une réglementation stricte. Ce n’est pas parce que vous avez opté pour le sevrage tabagique que vous êtes libre de prendre votre vape partout. Découvrez donc les détails sur la règlementation associée à la cigarette électronique.
Un acte réglementé en public
La cigarette électronique et les lieux publics sont deux choses bien différentes. Certes, le risque de tabagisme passif est nettement inférieur avec la vape. Cependant, les autorités pensent à réduire le risque à zéro, d’où la législation renforcée jusqu’à l’interdiction de vapoter n’importe où.
Les lieux interdits au vapotage
Suivant le décret de loi santé, le vapotage est interdit dans tous les lieux publics, que ce soit la cantine, la salle de réunion, le lieu de travail, les restaurants, les salles de spectacle, et même votre bureau.
Il est strictement interdit de vapoter dans les enceintes des établissements scolaires dans la mesure où tous les produits pour cigarettes électroniques sont prohibés pour les enfants mineurs. Il en est de même pour les aires de jeux, et tous les transports collectifs (métro, bus ou train).
Dans tous les cas, où que ce soit, cette restriction doit être signalée par un indicateur, et le panneau de signalisation doit être bien visible. Le cas échéant, ces lieux sont soumis à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les lieux autorisés pour vapoter
Pour toutes vos pauses e-cigarette, il vous faut rejoindre les lieux spécifiquement destinés aux fumeurs et vapoteurs, soit en extérieur ou en intérieur selon le site.
Les parcs, les rues, et les marchés en plein air sont des endroits où le vapotage est autorisé. Pour les chantiers et lieux de travail, il est autorisé de vapoter, sauf si l’employeur a émis une interdiction dans ce sens. Au même titre, dans certaines entreprises, les employés travaillant dans des bureaux individuels fermés peuvent fumer leur e-cigarette sous réserve de l’autorisation expresse de l’employeur.
En principe, le vapotage dans les restaurants et les bars n’est pas interdit. Cependant, les gérants et responsables des lieux sont libres de décider s’ils autorisent ou interdisent l’e-cigarette dans leur établissement. Ils sont autorisés à instaurer la loi au sein de leur enceinte. En l’occurrence, il est plus judicieux de demander aux dirigeants si vous pouvez ou non vapoter dans un endroit avant de le faire.
Dispositions diverses relatives au vapotage en lieux publics
En règle générale, où que ce soit, il est interdit de vapoter dans des endroits publics couverts et fermés. En revanche, les chantiers ou autres lieux en plein air peuvent être fréquentés par les vapoteurs, sauf interdiction mentionnée par affichage visible.
D’un autre côté, il est strictement interdit de vapoter dans l’enceinte de tout établissement scolaire, ainsi que les établissements accueillant des mineurs (pour formation ou hébergement).
Si une amende s’applique aux vapoteurs qui défraient le règlement d’un établissement, les endroits qui sont contre la cigarette électronique dans les leurs sont tenus d’afficher ce règlement. Le cas échéant, ils seront assujettis à une amende pouvant atteindre 450 €.
Concernant les lieux non concernés par la législation, entre autres les hôtels, bars, restaurants et café, les dirigeants sont les seuls à en décider. Seulement, ils doivent inscrire leur décision et rendre visible la notification.
