Ceux qui entrent dans le monde du travail éprouvent souvent de la difficulté à se familiariser directement avec l’environnement changeant. Les étudiants fraichement diplômés sont souvent la cible des patrons sans scrupules osant enfreindre les lois. Certains hésitent à dénoncer des pratiques illégales, beaucoup ne connaissent même pas le rôle exact du conseil de prud’hommes. Si vous en faites partie, découvrez tout ce dont vous avez besoin de connaître.
Son rôle en général
Pour ceux qui sont vraiment novices, il faut noter que les Prud’hommes, est une branche de la juridiction qui s’occupe des affaires concernant le monde du travail. En France, c’est ce conseil qui s’occupe du respect des lois relatives au droit du travail. C’est la seule juridiction compétente pour juger les litiges entre salariés et employeurs.
Selon les observations, par rapport aux autres juridictions, son intervention est plus rapide. S’il vient un temps où vous décidez de saisir le Prud’hommes, vous devez savoir qu’il n’est pas nécessaire de se faire assister par un avocat. Cependant, faites-vous toujours conseiller par un militant CGT de votre entreprise.
Sa composition et sa structure
En terme juridique le conseil des Prud’hommes est dit électif et paritaire. C’est-à-dire que les membres qui la composent sont élus pour une période déterminée (5 ans pour les Français). Ce sont les juges (conseillers) qui statuent pour chaque affaire. Le conseil est paritaire, car les membres représentent à parts égales les salariés et les employeurs.
En ce qui concerne sa structure, le conseil est divisé en 5 sections qu’il faut choisir en fonction de son secteur d’activité. La section industrie est celle qui règle les litiges entre ouvriers et leurs employeurs. Deux autres conseils concernent l’agriculture et le commerce. Ensuite, il y a la section qui traite des activités diverses autres que les trois premiers. La dernière section est l’encadrement pour les cadres et assimiles, les techniciens supérieurs, les agents de maîtrises, les VRP (voyageurs, représentant et placier) ainsi que les journalistes.
Les procédures à connaitre
En général les procédures judiciaires pour les litiges dans le monde du travail comportent quatre grandes parties : la saisine, la conciliation, le jugement et le départage. La saisine est le fait de porter à la connaissance des Prud’hommes qu’il existe un litige. Pour cela une demande de saisine doit être effectuée auprès du secrétariat du Greffe. Le demandeur et le défendeur sont alors convoqués par lettre simple et recommandée.
Vient alors la conciliation. Pendant cette étape les deux parties sont entendues par deux conseillers. Ils entendent les explications de chacune des parties en essayant de les « concilier ». Il se peut que tout se règle à ce niveau-là. Sinon, l’affaire est transmise pour un jugement. Lors de l’audience, la procédure est faite oralement. Après la plaidoirie, les différents dossiers sont remis et la date de jugement est mise à la connaissance de tous. Les juges statuent à la majorité des voix. S’il y a égalité des voix, il faut procéder au départage où un juge du tribunal d’instance constitue une majorité.
