Démarches administratives pour la rénovation d’une maison

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Démarches administratives pour la rénovation d’une maison

Au sein d’une grande ville comme dans une petite municipalité, rénover sa maison est soumise à des règlementations. Qu’il s’agisse d’une légère réhabilitation ou d’une modification de la bâtisse entière, vous aurez besoin de certaines autorisations avant que votre expert bâtiment 68 puisse démarrer le chantier. Vous trouvez dans cet article quelques démarches qu’il faut suivre pour les obtenir.

Une déclaration d’ouverture de chantier

Avant d’engager un expert Bâtiment 68, vous aurez besoin d’une déclaration d’ouverture de chantier. Cette autorisation concerne un justificatif permettant à la mairie d’être informé du commencement des travaux de rénovation.

Avant de commencer la réhabilitation, il vous faut déposer ce papier. Cependant, si vous avez déjà effectué une déclaration de travaux, vous ne serez pas obligé de faire savoir à la mairie l’ouverture du chantier.

Un permis de démolir

S’il faut rénover entièrement la maison, vous pourrez avoir besoin de la démolir, ou du moins une partie de la maçonnerie. Dans certaines villes françaises, on ne peut pas détruire une maison sans autorisation valide de la mairie.

Avant de demander l’autorisation, pensez à vous informer auprès de votre municipalité, si ce permis est requis ou non. En cas d’obligation, il vous suffit de faire la démarche et attendre la suite de votre requête pour rénover votre habitation.

Un permis d’aménager

L’obtention d’un permis d’aménager dépend de l’impact de vos travaux sur l’environnement et l’urbanisme. Cette autorisation régularise particulièrement les actions de creusages dans le sol ou de surélévation.

Ce permis permet alors de contrôler l’aménagement de la ville et vous êtes tenu de renseigner vos travaux à la municipalité pour l’obtenir. Une fois l’autorisation acquise, vous pouvez enfin commencer la réhabilitation.

Une déclaration de fermeture de chantier

Après avoir réalisé tous les travaux, le chef de chantier ou la personne qui s’est chargée de faire la rénovation doit obligatoirement faire une déclaration de fin de travaux. Ce document est à déposer à la municipalité concernée.

Grâce à cette déclaration, la mairie peut faire une descente et évaluer si le chantier a bien respecté les consignes données ultérieurement.

Et la déclaration de travaux en zone classée ?

Si votre maison se trouve à proximité d’un endroit susceptible d’avoir un grand intérêt historique ou patrimonial, il vous faut faire une déclaration de travaux en zone classée. Pour ce faire, il faut adresser la demande à la conservation régionale des monuments historiques.

Après l’étude de votre dossier, cet organisme peut décider en votre faveur ou non pour la rénovation de votre maison.  

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