C’est quoi une société de portage salarial ?

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C’est quoi une société de portage salarial ?

Le contexte actuel contribue largement à l’essor du portage salarial bien que ce système ait vu le jour dans les années 80. Il s’agissait alors de fournir des prestations pour leur propre compte tout en gardant les avantages du salariat en passant par une société de portage salarial. Cet article mettra la lumière sur son mode de fonctionnement ainsi que ses obligations légales.

Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?

Une société de portage salarial est une structure qui permet de contourner les contraintes juridiques de l’auto-entrepreneur en lui octroyant le statut de salarié porté. Pour se faire, elle devient l’employeur qui devra prendre en charge toutes les obligations liées à ce statut. Son travail consiste alors à donner au salarié indépendant la possibilité de développer son affaire en toute autonomie en fournissant les accompagnements nécessaires pour booster son chiffre d’affaires.

Quel est son mode de fonctionnement ?

Le travail d’une société de portage salarial consiste à débarrasser le salarié porté de toutes les tâches chronophages qu’il aura à exécuter s’il travaillait sans l’aide de celle-ci. Il s’agira alors de gérer la partie facturation des prestations fournies auprès d’un client donné pour ensuite reverser une partie au salarié porté en déduisant les charges sociales et frais de gestion. Elle devra alors effectuer toutes les démarches administratives, comptables et fiscales que l’activité du salarié porté implique.

Les sociétés de portage salarial sont-elles soumises à des réglementations précises ?

 La signature d’un contrat entre le travailleur indépendant et la société de portage salarial implique pour celle-ci la mise à disposition du salarié d’un compte d’activité. Ce compte lui permet de suivre les paiements effectués par le client en plus des déductions diverses réalisées sur ce chiffre d’affaires telles que les charges sociales et fiscales dont il est redevable. Cela lui permet entre autres de calculer à l’avance le montant qu’il percevra. D’autre part, la société de portage réalise un paiement de salaire mensuel au salarié porté.

Dans quel secteur d’activité peuvent-elles agir ?

Une société de portage salarial ne peut prendre en charge que des missions permettant de fournir des services pour ses salariés portés. Cela signifie que les métiers de type médecine ou liés à des ordres sont strictement interdits par la loi. D’autre part, une telle société doit exercer de façon exclusive sur ce domaine et ne peut pas effectuer d’autres activités en dehors de celle-ci. Inversement, une société classique ne peut pas exercer des activités de portage salarial.

Comment la société de portage salarial est-elle rémunérée ?

Les honoraires des sociétés de portage salarial sont prélevés par déduction de frais de gestion sur le chiffre d’affaires généré par le salarié indépendant. Cela représente environ 10% des gains du salarié porté.  A noter que la société peut verser son salaire avant même le paiement de la facture en se basant sur le chiffre d’affaires qui a été généré. Pour optimiser sa rentabilité et par extension celui du salarié porté, la société de portage salarial fournit des formations et de suivi permettant de l’accompagner.

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